Dossier : la bataille des Mosquées aura-t-elle lieu ? (III)

Publié le par citoyens-sans-cible

Et la municipalité dans tout cela ? 

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Alors qu’en 2005, le maire de Grande-Synthe était contre l’idée de construire une mosquée à GS, voilà qu’après sa réélection en mars 2008, qu’il lance la rumeur qu’il veut donner un terrain pour la construction d’une mosquée à l’AFMR. Le hic c’est que juridiquement cela est impossible. En effet, octroyer gratuitement ou même pour un euros symbolique un terrain à une association cultuelle est illégal. Cela peut est considérée par le juge administratif comme une subvention déguisée au culte, ce qui est interdit par la loi 1905 sur la séparation des Eglises et de l’état. Deuxième obstacle pour le maire, l’AFMR n’est pas une association cultuelle, elle ne peut donc ni acquérir ni construire un lieu de culte (art. 6 de la loi 1901) d’autant plus qu’elle reçoit des subventions de la ville (« l’Etat ne subventionne aucun culte »). C’est ce que dit en somme le président de l’AFMR au Phare dunkerquois du 15/09/2010 : « comme nous ne pouvions pas le faire légalement, le maire  a refusé (vente d’un terrain à l’AFMR, ndlr) et nous a précisé qu'il fallait créer une association ». C’est donc à la demande du maire (et non d’un « collectif », ndlr) qu’une nouvelle association est née, la CJEV (Centre cultuel et culturel du jardin de l'éveil). Cette association est également présidée par le président de l’AFMR. La CJEV a établi son siège social dans un lieu public dans les locaux que l’AFMR alors que la convention de mise à disposition de salle n’a été signée qu’AFMR et ne prévoit pas d’activité cultuelle. Soit l’ignore ce fait, ce qui est peu probable. Tout laisse croire que c’est avec l’accord du maire puisque qu’il y a eu plusieurs correspondances entre la mairie et la CJEV sur le projet de « mosquée du Maire » à l’adresse du centre camus. Deux semaines seulement après sa création début juillet 2010, la CJEV est reçue par le maire qui en dix ans a toujours refusé de recevoir l’AML seule association cultuelle sur son territoire déclarée et reconnue par l’Etat français. En septembre 2010, le maire annonce dans la presse qu’il va vendre le terrain situé rue S. Allende à cette nouvelle association. L’AML se sentant discriminée par cette politique qui lui est hostile et qui est tout sauf laïque, décide de porter  l’affaire devant les tribunaux en déposant plainte contre le maire auprès du procureur de la république (aucune réponse n’a encore été donnée à ce jour par le procureur, ndlr). Il n’ya donc jamais eu de collectif comme le répète sans cesse le maire. Nous avons contacté des représentants de différentes communautés musulmanes sur la ville, comme les présidents des communautés turque ou comorienne qui nous ont déclaré n’avoir jamais été consulté sur un projet de mosquée de la ville. La gestion du dossier qui semble faire l’unanimité du conseil municipal, nous interpelle sur la politisation des mosquées et de l’instrumentalisation de l’Islam ; Est-ce du rôle de la commune que de se charger du culte, de dire quelle association a le droit d’établir un lieu de culte. Est-ce le rôle du maire de dire aux musulmans où ils doivent prier. La constitution affirme le droit au culte des citoyens de notre pays et le maire est censé être le garant de ce droit dans sa ville. En matière de culte le maire n’a qu’un regard règlementaire, sécuritaire et urbanistique de l’installation de lieu de culte sur sa commune. Mais selon des rapports du parlement, beaucoup de communes en France détournent le droit de l’urbanisme afin de faire obstruction à la liberté de culte de « certains citoyens ». Cela semble être le cas à Grande-Synthe où le maire a refusé un permis de construire à l’AML en 3 jours, ce qui signifie que les services de la ville et notamment le personnel du service urbanisme n’a pas voulu instruire le dossier, ce qui est une première en France. L’AML a officiellement informé la préfecture du Nord de la non instruction de son dossier. Officiellement, le refus s’appuie sur le fait que selon le plan local d’urbanisme (PLU*), la zone où l’AML veut établir son culte ne peut accueillir un lieu de culte. Nous nous sommes procuré le document qui ne l’interdit pas et qui mentionne le culte dans ses articles. D’ailleurs, la zone dispose déjà d’un lieu de culte comme l’Eglise Saint-Jacques. Le plus surprenant c’est que le PLU, dans ses articles consacrés à ce qui est autorisé ou interdit à construire sur ces zones) est rédigé de la même manière dans la majorité des zones urbaines de la ville et en particulier la zone où le maire veut vendre son terrain à la CJEV (rue S. Allende , ndlr). Comment le maire pourra-t-il justifier de donner un permis pour l’une et refuser le permis sans craindre de ne commettre un délit de discrimination flagrant. Ou alors la ville de Grande-Synthe, n’a pas les moyens humains et financiers pour instruire les textes de loi en matière de laïcité et d’urbanisme. Mais avec 750 fonctionnaires et un budget d’un million d’euros, que beaucoup de ville de France nous envie, cela est encore une fois peu probable. Comme cela est parti, il faut parier que si le maire s’entête dans la gestion de se dossier, il y a aura deux mosquées à Grande-Synthe,  ce qui profitera qu’à l’extrême droite, qui s’est déjà saisit de ce dossier dans ses blogs mais aussi pendant la campagne des cantonales où son candidat à utiliser le sujet dans sa propagande. En attendant la communauté musulmane se divise, se perd dans tous ces débats incompréhensibles et ne sait plus vers qui se retourner. Prochain épisode : conseil municipal d’octobre 2011 pour  la vente du terrain. 

 

Alors qu’en 2005, le maire de Grande-Synthe était contre l’idée de construire une mosquée à GS, voilà qu’après sa réélection en mars 2008, qu’il lance la rumeur qu’il veut donner un terrain pour la construction d’une mosquée à l’AFMR. Le hic c’est que juridiquement cela est impossible. En effet, octroyer gratuitement ou même pour un euros symbolique un terrain à une association cultuelle est illégal. Cela peut est considérée par le juge administratif comme une subvention déguisée au culte, ce qui est interdit par la loi 1905 sur la séparation des Eglises et de l’état. Deuxième obstacle pour le maire, l’AFMR n’est pas une association cultuelle, elle ne peut donc ni acquérir ni construire un lieu de culte (art. 6 de la loi 1901) d’autant plus qu’elle reçoit des subventions de la ville (« l’Etat ne subventionne aucun culte »). C’est ce que dit en somme le président de l’AFMR au Phare dunkerquois du 15/09/2010 : « comme nous ne pouvions pas le faire légalement, le maire  a refusé (vente d’un terrain à l’AFMR, ndlr) et nous a précisé qu'il fallait créer une association ». C’est donc à la demande du maire (et non d’un « collectif », ndlr) qu’une nouvelle association est née, la CJEV (Centre cultuel et culturel du jardin de l'éveil). Cette association est également présidée par le président de l’AFMR. La CJEV a établi son siège social dans un lieu public dans les locaux que l’AFMR alors que la convention de mise à disposition de salle n’a été signée qu’AFMR et ne prévoit pas d’activité cultuelle. Soit l’ignore ce fait, ce qui est peu probable. Tout laisse croire que c’est avec l’accord du maire puisque qu’il y a eu plusieurs correspondances entre la mairie et la CJEV sur le projet de « mosquée du Maire » à l’adresse du centre camus. Deux semaines seulement après sa création début juillet 2010, la CJEV est reçue par le maire qui en dix ans a toujours refusé de recevoir l’AML seule association cultuelle sur son territoire déclarée et reconnue par l’Etat français. En septembre 2010, le maire annonce dans la presse qu’il va vendre le terrain situé rue S. Allende à cette nouvelle association. L’AML se sentant discriminée par cette politique qui lui est hostile et qui est tout sauf laïque, décide de porter  l’affaire devant les tribunaux en déposant plainte contre le maire auprès du procureur de la république (aucune réponse n’a encore été donnée à ce jour par le procureur, ndlr). Il n’ya donc jamais eu de collectif comme le répète sans cesse le maire. Nous avons contacté des représentants de différentes communautés musulmanes sur la ville, comme les présidents des communautés turque ou comorienne qui nous ont déclaré n’avoir jamais été consulté sur un projet de mosquée de la ville. La gestion du dossier qui semble faire l’unanimité du conseil municipal, nous interpelle sur la politisation des mosquées et de l’instrumentalisation de l’Islam ; Est-ce du rôle de la commune que de se charger du culte, de dire quelle association a le droit d’établir un lieu de culte. Est-ce le rôle du maire de dire aux musulmans où ils doivent prier. La constitution affirme le droit au culte des citoyens de notre pays et le maire est censé être le garant de ce droit dans sa ville. En matière de culte le maire n’a qu’un regard règlementaire, sécuritaire et urbanistique de l’installation de lieu de culte sur sa commune. Mais selon des rapports du parlement, beaucoup de communes en France détournent le droit de l’urbanisme afin de faire obstruction à la liberté de culte de « certains citoyens ». Cela semble être le cas à Grande-Synthe où le maire a refusé un permis de construire à l’AML en 3 jours, ce qui signifie que les services de la ville et notamment le personnel du service urbanisme n’a pas voulu instruire le dossier, ce qui est une première en France. L’AML a officiellement informé la préfecture du Nord de la non instruction de son dossier. Officiellement, le refus s’appuie sur le fait que selon le plan local d’urbanisme (PLU*), la zone où l’AML veut établir son culte ne peut accueillir un lieu de culte. Nous nous sommes procuré le document qui ne l’interdit pas et qui mentionne le culte dans ses articles. D’ailleurs, la zone dispose déjà d’un lieu de culte comme l’Eglise Saint-Jacques. Le plus surprenant c’est que le PLU, dans ses articles consacrés à ce qui est autorisé ou interdit à construire sur ces zones) est rédigé de la même manière dans la majorité des zones urbaines de la ville et en particulier la zone où le maire veut vendre son terrain à la CJEV (rue S. Allende , ndlr). Comment le maire pourra-t-il justifier de donner un permis pour l’une et refuser le permis sans craindre de ne commettre un délit de discrimination flagrant. Ou alors la ville de Grande-Synthe, n’a pas les moyens humains et financiers pour instruire les textes de loi en matière de laïcité et d’urbanisme. Mais avec 750 fonctionnaires et un budget d’un million d’euros, que beaucoup de ville de France nous envie, cela est encore une fois peu probable. Comme cela est parti, il faut parier que si le maire s’entête dans la gestion de se dossier, il y a aura deux mosquées à Grande-Synthe,  ce qui profitera qu’à l’extrême droite, qui s’est déjà saisit de ce dossier dans ses blogs mais aussi pendant la campagne des cantonales où son candidat à utiliser le sujet dans sa propagande. En attendant la communauté musulmane se divise, se perd dans tous ces débats incompréhensibles et ne sait plus vers qui se retourner. Prochain épisode : conseil municipal d’octobre 2011 pour  la vente du terrain. 

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Pierre 10/10/2011 01:14


Encore une discrimination, ça ne m'étonne pas quand on sait que détruire notre asso on a utilisé les même méthodes en créant une nouvelle asso concurrente en lui donnant tous les moyens. pfff! C'et
triste comment devient notre ville


citoyens-sans-cible 10/10/2011 16:41



Il y aura une délibération en conseil municipale à ce sujet, le 18 octobre, et le procureur et saisie du dossié. Les associations ont des droits qui doivent être réspéctés.