Inscription sur les listes électorales : changement de domicile

Publié le par citoyens-sans-cible

 

Mise à jour le 27.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur (source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1372.xhtml)


ncipe

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Si vous déménagez dans une autre commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous restez dans la même commune

La procédure de changement d'adresse peut varier en fonction des communes. Les formalités peuvent se faire de différentes façons : 

  • Sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés,

  • Par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01accompagné des pièces justificatives,

  • Par internet : en vous rendant soit sur le site de votre mairie, soit en utilisant le téléservice du site mon.service-public.fr,  

    Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre.

À noter :  le jour du scrutin, si vous n'avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.

Services en ligne et formulaires

 

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